Journal officiel des Communautés européennes

ISSN 0378-7060 L 39 43e année 14 février 2000

Édition de langue française		Législation
Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		......
		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		2000/117/EC
	*	Décision de la Commission du 26 octobre 1999 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE — Affaire IV/33.884 — Nederlandse Federatieve Vereniging voor de Groothandel op Elektrotechnisch Gebied und Technische Unie (FEG et TU) [notifiée sous le numéro C(1999) 3439]	1
		2000/118/EC
	*	Décision de la Commission du 22 décembre 1999 établissant la liste des zones concernées par l'objectif no 2 des Fonds structurels pour la période de 2000 à 2006 aux Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(1999) 4918]	29
		2000/119/EC
	*	Décision de la Commission du 22 décembre 1999 établissant la liste des zones concernées par l'objectif no 2 des Fonds structurels pour la période de 2000 à 2006 en Belgique [notifiée sous le numéro C(1999) 4944]	40
		2000/120/EC
	*	Décision de la Commission du 22 décembre 1999 établissant la liste des zones concernées par l'objectif no 2 des Fonds structurels pour la période de 2000 à 2006 en Finlande [notifiée sous le numéro C(1999) 4945]	49
		2000/121/EC
	*	Décision de la Commission du 22 décembre 1999 établissant la liste des zones concernées par l'objectif no 2 des Fonds structurels pour la période de 2000 à 2006 au Danemark [notifiée sous le numéro C(1999) 4946]	53
		2000/122/EC
	*	Décision de la Commission du 5 janvier 2000 relative à l'application de l'article 9 de la directive 96/67/CE du Conseil à l'aéroport de Düsseldorf (Flughafen Düsseldorf GmbH)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. [notifiée sous le numéro C(1999) 5067] (1)	57
		2000/123/EC
	*	Décision de la Commission du 10 janvier 2000 relative à l'application de l'article 9 de la directive 96/67/CE du Conseil à l'aéroport de FunchalTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE. [notifiée sous le numéro C(1999) 5194] (1)	67
		2000/124/EC
	*	Décision de la Commission du 10 janvier 2000 relative à l'application de l'article 9 de la directive 96/67/CE du Conseil à l'aéroport de Porto (Aeroporto Francisco Sa Carneiro)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. [notifiée sous le numéro C(1999) 5196] (1)	74
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.